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Marques déposées par l'association loi 1901 ENFANCE ET PARTAGE
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ENFANCE ET PARTAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENFANCE ET PARTAGE
ENFANCE ET PARTAGE, association loi 1901

Numéro de dépôt :
1741951
Date de dépôt :
30/08/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2019
ENFANCE ET PARTAGE de ENFANCE ET PARTAGE

Présentation de la marque ENFANCE ET PARTAGE

Déposée le 30 août 1989 par l'association loi 1901 ENFANCE ET PARTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENFANCE ET PARTAGE »

Le déposant est l'association loi 1901 ENFANCE ET PARTAGE domicilié(e) 2-4 cité de l'Ameublement - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 724 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENFANCE ET PARTAGE domicilié(e) 2-4 cité de l'Ameublement - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENFANCE ET PARTAGE est expirée depuis le 30 août 2019.

ENFANCE ET PARTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ENFANCE ET PARTAGE , enfance & partage la cabane partagée Un espace ressources novateur dédié à la valorisation et au renforcement des compétences parentales , ALLO PARENTS BÉBÉ , raffut CONTRE LA MALTRAITANCE , E ET P ENFANCE ET PARTAGE AU SECOURS DE L'ENFANCE MEURTRIE ,


ENFANCE ET PARTAGE, association loi 1901 - 2-4 cité de l'Ameublement - 75011 - PARIS - France - SIREN 328724034


ENFANCE ET PARTAGE - 2-4 cité de l'Ameublement - 75011 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 15 juin 1999 n°2147226 - Publication au BOPI 1999-06-15

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412728 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09

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